Traitement des données à caractère personnel des utilisateurs

Avant-propos

Blockchain Certified Data ("BCD") SAS, en qualité d’éditeur de la solution BCdiploma rappelle qu’il lui incombe d’informer ses Clients du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme BCdiploma SaaS ; notamment au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »). Notez que la notice ci-dessous concerne spécifiquement le traitement des données personnelles liées au compte utilisateur du client sur la plateforme BCdiploma.

Notice

Responsable du traitement

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de BLOCKCHAIN CERTIFIED DATA ("BCD") SAS, société par actions simplifiée, au capital de 66 461,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 833 138 951, dont le siège est situé 104 avenue Albert 1er – 92500 Rueil-Malmaison, représentée par Monsieur Luc Jarry-Lacombe en qualité de Président, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués ci-après.

Registre et Contact

Nom du registre : Clients utilisateurs de la solution BCdiploma. Pour les questions relatives au registre, vous pouvez contacter le DPO : dpo@bcdiploma.com

Finalités

BCD met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalités :

• L’accès des utilisateurs à l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme BCdiploma SaaS, y compris le support utilisateur ;
• La maintenance applicative et les corrections d’incidents de la plateforme BCdiploma SaaS ;
• La qualité de la relation commerciale avec le client.

Base juridique

Ces traitements de données à caractère personnel ont pour base juridique les intérêts légitimes poursuivis par BCD, à savoir le bon usage de la plateforme BCiploma SaaS conformément aux conditions générales d’utilisation et aux contrats d’utilisation.

Caractère obligatoire

Vos données d’identité que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, sont indispensables à la réalisation des traitements susvisés. Par conséquent, si vous refusez de nous transmettre ces données, ce refus aura pour conséquence l’impossibilité d’utiliser la plateforme BCdiploma SaaS et les fonctionnalités de support utilisateur.

Données traitées

• Nom, prénom et adresse de courriel des utilisateurs habilités à se connecter à la solution ;
• Logs de connexion et d’action sur la plateforme ;
• Echanges de courriels avec le service support et le service commercial.

Destinataires des données

Sont destinataires de vos données l’ensemble des services habilités de BCD, et, le cas échéant nos sous-traitants. Une liste complète des sous-traitants que nous utilisons pour traiter les données de nos utilisateurs est disponible, selon les périmètres définis ci-dessous:

* Service de courriel intégré, optionnel ; vous pouvez utiliser votre propre outil de messagerie pour transmettre les certificats.

** Obligatoire uniquement dans les formules "Self-Service", à savoir en mode "Free Trial" et en formule "Essentials Pack"

*** Obligatoire uniquement dans les formules "Self-Service", à savoir en mode "Free Trial" et en formule "Essentials Pack", et uniquement pour le payeur de la souscription

Sécurité

Le prestataire met en œuvre l’ensemble des moyens techniques conformes à l’état de l’art nécessaires pour assurer la sécurité logique de l’accès aux données traitées et empêcher toute intrusion de personnes non autorisées, quelles que soient la nature ou la technique employée. Seul le personnel habilité de BCD peut avoir accès aux données personnelles traitées, avec les conditions de confidentialité en vigueur au sein de la société.

Durée de conservation

Vos données sont conservées 2 ans après la fin du contrat entre l’entité de l’utilisateur et BCD.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’effacement des informations vous concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de données vous concernant.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de BCD, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Toutes les demandes concernant cette Notice doivent être transmises par écrit à la personne mentionnée dans la section Registre et Contact.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés.